👉 Le passeport de prévention
- 6 mai
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Dernière mise à jour : 10 mai
Pourquoi un passeport de prévention? La santé et sécurité au travail au cœur des préoccupations
Le Passeport de prévention est un nouveau service visant à améliorer la prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail. Il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations relatives à la prévention des risques professionnels et de faciliter leur gestion.
Bénéfices : • Favoriser l’employabilité des travailleurs grâce à la possibilité de partager à un employeur ou à un recruteur les formations suivies précédemment
• Garantir et fiabiliser les formations suivies
• Anticiper les péremptions et mises à jour des formations, certifications, diplômes et titres pour maintenir le niveau de compétence à jour
• Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et qualifications en santé et sécurité au travail d’un travailleur ou demandeur d’emploi
En 2021, on décomptait en France 604565 accidents du travail dont 645 mortels et 47398 maladies professionnelles reconnues par la Caisse nationale d’Assurance Maladie.
2 août 2021 : Inscription du Passeport de prévention dans le Code du travail
27 décembre 2021 : Instauration du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST)
5 octobre 2022 : Ouverture du Portail d'information du Passeport de prévention
29 décembre 2022 : Décret détaillant les modalités du Passeport de prévention
28 avril 2025 : Ouverture du Passeport de prévention aux organismes de formation
Début 2026 : Ouverture du Passeport de prévention aux employeurs
Fin 2026 : Ouverture du Passeport de prévention aux travailleurs
Son déploiement progressif débutera le 28 avril 2025 avec l'ouverture de l'espace de déclaration des organismes de formation. Pour plus d'informations, consultez la feuille de route téléchargeable ci-après ou sur le site emploi.gouv.fr.
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