Compte rendu de l'Assemblée Générale 2024

Vendredi 28 mars 2025 - Villeurbanne

Au cours de cette année plusieurs actions d'importance ont été conduites :

• Le dépôt d'un nouveau dossier de certification avec un complément déposé le 10 mars auprès de France Compétence. Ce dossier a été mené sur 3 années de travail, par le groupe de travail initial puis en particulier par Jean-Baptiste et Aurélie Beven, consultante externe, pour le complément.
  

Le Syndicat dispose aujourd'hui de l'ensemble des éléments pour conduire en son nom une certification crédible mettant en avant les compétences des formateurs.

MAJ au 31/03/2025 : nous avons eu la validation du dossier par France Compétence pour 5 ans I C'est un objectif atteint pour ce projet que le Syfforha avait initié en 2013 par les précédents Présidents et adhérents.

• La mise en place d'une charte qualité : Charte Éthique du SYFFORHA, que vous retrouvez en pièce-jointe de ce compte rendu
  

• Le dépôt auprès de l'INPI de la marque « port du harnais » et l'achat des noms de domaine associés -la mise en place d'une page sur le site WEB consacrée à cette appellation.

• La mise en place de groupes de travail sur différents sujets (R430/R431, élaboration d'un cahier des charges de Tests techniques sur l'utilisation de longes sur échelle, Référentiel de formation en rapport avec la certification, avis technique sur l'utilisation des EPI dans le PEMP ... ).

  
  

Nous avons noté des difficultés importantes d'organisation et de disponibilités, ainsi nous allons recomposer ces derniers et travailler sur une autre organisation pour une meilleure efficacité (restreindre les groupes à 3 personnes, augmenter le nombre de relecteurs ... ).

• Participation à une journée de sensibilisation à la prévention des chutes de hauteur en région avec l'OPPBTP sous la conduite de nos adhérents
  

• Présence au championnat de France des cordistes
  

• Animation de notre Journée Adhérent chez ALPIC qui nous a ouvert ses portes

Projets futurs

Les deux années restantes du mandat actuel seront consacrées en priorité à la mise en place de la certification et de la formation qui va y conduire. Pour autant nous avons d'autres grands défis et projets qui nous attendent :

• Conduire un stage de jury d'examen réclamé par la Certification

• La mise en place de l'observatoire du SDHISSI

• L'intégration d'un groupe de travail à la DGT (à partir d'avril de cette année) Travailler sur la réforme des R430/431 avec l'INRS

• Mise en place de Qualiopi (formation à notre certification ... )

• Une mise à jour du Guide du travail en hauteur

• Accroître nos échanges et notre coopération avec le GIPAH et le SYNAMAP La mise en place de carte adhérent et carte de certification

Nous souhaitons réaliser tous ces projets, en continuant les actions engagées et nos productions comme les avis techniques etc ... Nous avons besoin de vous tous. Si chacun consacre un peu de temps au Syndicat sur un sujet qui le motive alors ensemble nous avançons.

Par ailleurs, la certification va probablement nous conduire à augmenter les heures de travail du secrétariat. Nous mettons un point d'honneur à ne pas augmenter les cotisations.

Notre fonctionnement repose donc aujourd'hui sur deux axes :

• Augmenter le nombre des adhérents

• Consacrer chacun un peu de temps au Syndicat - chaque tâche faite en interne, pour peu qu'elle avance, est autant de ressources externes que nous économisons et que nous affectons ensuite sur des grands projets.

Échanges sur les projets du SYFFORHA

A. CERTIFICATION EVA1 EVALUER ET ANIMER LA PRÉVENTION DES RISQUES DE CHUTE DE HAUTEUR AVEC L'UTILISATION DES EPI

Un travail de longue haleine a donc été réalisé sur presque 3 ans pour arriver à un dépôt de dossier auprès de France Compétence validée le 31/03/2025.

Pour rappel, cette certification est pour des professionnels déjà formateurs qui cherchent à avoir une compétence dans la hauteur en plus.

Plus de détails sur https://www.syfforha.fr/notre-formation/

Cette certification évalue au total 8 compétences :

• 4 compétences techniques

• 4 compétences de formation

Le SYFFORHA garde la totalité du contrôle de la formation et de la certification dans un premier temps et sur au moins quelques années.

Notre certification possède des enjeux politiques, qui peuvent remettre en cause nos rapports avec les organisations institutionnelles ..

Le secrétariat va envoyer un email aux adhérents pour connaître leur intérêt pour la certification et préparer les entreprises à la réflexion de faire faire cette certification et de l'inclure dans le planning des formateurs. Prochaines sessions : automne 2025.

B. Groupe de travail animé par la DGT

Ce groupe de travail réunit notamment des donneurs d'ordre concernant les travaux d'accès par corde.

L'objectif de base était initialement de mettre en place une certification pour les entreprises effectuant des accès par cordes.. Puis se sont greffés au groupe de nombreuses personnes avec des enjeux et des intérêts différents. Aujourd'hui le travail concerne maintenant un projet d'arrêté, qui est un document qui a plus de poids.

Avec comme constat de départ : la note actuelle est dépassée et il y a eu beaucoup d'accidents en 2024 sur les travailleurs d'accès par corde. Aujourd'hui la protection collective est prioritaire sur la protection individuelle.

Beaucoup de petites entreprises utilisent de l'accès par corde au lieu de nacelle, échafaudage etc. et il y a dérive importante sur le fait que les entreprises ne se positionnent pas en priorité sur les protections collectives.

Olivier LAMI y a participé jusqu'à présent comme représentant de l'APAVE et du SYFFORHA.

Les autres acteurs de ce groupe de travail sont notamment : une agence d'intérim spécialisé accès par corde, French Rope, Gardiste en colère, l'IRATA, le GRETA, SIM, SISOCO, l'INRS, l'OPPBTP, le CNAM, FTC [ ... ].

Les réunions se déroulent avec une certaine tension car il y a beaucoup de divergences (sur les modalités d'accès, la certification ... ) auxquelles s'ajoutent les demandes précises des intérim etc ...

Il y a aussi beaucoup d'enjeux, avec notamment une possibilité que les entreprises d'accès par corde devront être certifiées, que soit demandé automatiquement un diagnostic précis qui montre qu'il n'y a pas d'autres choix que l'accès par corde, que la question qui différencie les cordistes et les superviseurs soit éclaircie, des définitions précises sur ce qu'est le maintien du poste de travail en suspension.

Le SYFFORHA pourra lors de ces réunions exposé son point de vue au regard des formations et des compétences nécessaires et participer à définir le champ d'application et ses modalités d'application.

Cela permettra aussi des échanges avec les autres acteurs des professions de la hauteur et d'avoir la vision des organismes de prévention sur ce projet d'arrêté.

C. Groupe de travail sur les modifications de la R430-431 Objectif de ce groupe de travail : avoir une seule recommandation qui regroupe les deux et qui soit validée par plusieurs comités nationaux.

L' OPFSA, est revenue sur les mises à jour envisagées par l'INRS sur la R430/431, sous la tutelle de la CNAM.

L'objectif pour le SYFFORHA est de pouvoir rentrer dans ce groupe de travail car nous avons des choses pertinentes à exprimer sur le plan technique et rédactionnel. Nous allons donc contacter M. HANOTEL pour entrer dans ce groupe, et suivre ce dossier.

Il semble manquer actuellement dans ce groupe de travail des compétences réelles sur les évolutions normatives .

Le GIPAH devrait pouvoir également accéder à ces réunions via la FFB.

D. Charte Éthique du SYFFORHA

Une charte éthique (Charte Éthique de respect de la concurrence, d'anti-trust, de lutte contre la corruption et d'engagement environnemental du SYFFORHA) a été rédigée et mise à disposition publiquement sur notre site internet.

Cette démarche a été faite dans le cadre d'une demande d'un adhérent pour respecter les règles de concurrence lors des réunions du SYFFORHA. Nous avons décider d'y ajouter des règles éthiques, de représentation du Syndicat et de comportement de protection de l'environnement

Les adhérents du SYFFORHA sont tenus de la respecter, vous la trouverez également joint à ce compte-rendu.

Notre Assemblée Générale au Tennis Club de Lyon, 28/03/2025